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Les achats effectués dans le cadre des foires, salons et autres manifestations commerciales, à l’exception de ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consommation et de ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur un stand pour venir y chercher un cadeau, n’ouvrent pas droit à rétractation dans les conditions prévues par les articles L.311-11 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les offres de crédit à la consommation) et L.121-21 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus hors établissement) du Code de la consommation.
La SPL “Tours événements” indique, par ailleurs, que les exposants, pour ce qui les concerne, sont tenus d’informer les consommateurs de leur absence de droit à rétractation avant la conclusion de tout contrat dans les conditions prévues par l’article L.121-97 du Code de la consommation.
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